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Catherine Roch, Université de Lorraine

Sous-directrice valorisation innovation, Université de Lorraine

05-02-2019
  • Partenariat de recherche
  • Propriété intellectuelle

Le contrat de collaboration de recherche : le point de vue juridique

Les premiers contacts ont été pris sous accord de confidentialité afin de discuter du sujet de recherche envisagé. C’est décidé, le partenariat de recherche va être lancé. Il convient désormais de l’organiser et de le structurer dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche. Pour que la contractualisation se passe au mieux et dans les meilleurs délais, il est important de bien comprendre les objectifs du contrat de collaboration de recherche, de bien cerner et discuter les demandes et attentes de chacune des parties. C’est de cette façon que les points importants qui sous-tendent le contrat seront abordés lors de la négociation dans le souci d’un juste équilibre entre les parties. Votre interlocuteur pour la négociation et la rédaction du contrat sera, aux côtés du chercheur dans l’établissement, la structure de valorisation.
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